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La facturation

Comment fonctionne la tarification ?

Seuls les abonnés du réseau de chaleur (bailleurs, syndics de copropriété, collectivités, …) reçoivent une facture. Elle comprend l’abonnement, la consommation d’énergie, l’amortissement et l’entretien du réseau. Les abonnés répercutent ensuite le coût dans les charges locatives en ajoutant les dépenses occasionnées par la gestion du réseau interne au bâtiment. La facture mensuelle comprend l’énergie consommée et l’abonnement.

L’énergie consommée :

Elle est facturée en €/MWh (MégaWattheure). Dans chaque point de livraison est installé un compteur de  chaleur, relevé chaque mois par les agents du réseau de chaleur. La facture comprend le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Elle est calculée en fonction du coût des combustibles utilisés. Lorsque le réseau sera alimenté par la biomasse les usagers bénéficieront d’une TVA à 5,5 % sur la totalité de la facture.

L’abonnement :

Il inclut notamment l’entretien des installations, un service d’intervention d’urgence 24h/24, les investissements réalisés et l’électricité utilisée pour le fonctionnement du réseau. Il est révisé mensuellement en fonction de plusieurs indices liés au coût de la main d’œuvre, aux travaux de chauffage central et aux crédits immobiliers à taux variable (indices publiés chaque mois par l’INSEE).

Il est calculé en fonction de la puissance souscrite par l’abonné et bénéficie d’une TVA à 5,5 %.

Avec son contrat d’abonnement, l’abonné signe un contrat de fourniture de chaleur qui précise les URF (Unité de répartition forfaitaire). Cet élément entre dans le prix de l’abonnement.

Les unités de répartition forfaitaires, en lien avec la production de chaleur, sont attribuées à chaque abonné en fonction de sa consommation annuelle.